Centres de transfusion sanguine
Question de :
M. Facon Albert
- Socialiste
M Albert Facon attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le projet de loi portant sur l'organisation de la transfusion sanguine confiee a l'Agence francaise du sang. Il a ete alerte par de nombreux directeurs de postes de transfusion, qui craignent de voir disparaitre leurs centres au vu de l'article L 667-11, prevoyant un financement de l'Agence francaise du sang pouvant atteindre 15 p 100 de recettes. Or, ces responsables de centres lui ont fait comprendre que de nombreux etablissements n'atteignaient en moyenne qu'un excedent de 3,6 p 100 par an, d'ou le risque de disparition. En consequence, il lui demande si ce financement ne peut etre impute au budget general de la nation, et non au budget des etablissements de transfusion sanguine, au risque de voir disparaitre ces derniers.
Auteur : M. Facon Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 15 février 1993