Papier et carton
Question de :
M. Dehoux Marcel
- Socialiste
M Marcel Dehoux attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le texte de loi sur le recyclage des emballages industriels banals. En effet, parmi les differentes branches professionnelles de la recuperation et du recyclage, une immense difficulte est rencontree par les professionnels du papier carton, puisqu'ils ont du abandonner la collecte de 30 a 40 p 100 de leurs tonnages en basses sortes depuis debut decembre. Il lui demande que puisse etre applique rapidement le texte de loi sur le recyclage et que la reglementation francaise soit harmonisee avec celles en vigueur dans les pays voisins.
Auteur : M. Dehoux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 15 février 1993