Question de : M. Capet Andr�
- Socialiste

M Andre Capet attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le projet d'organisation de la transfusion sanguine confiee a l'agence francaise du sang. Adherent pleinement aux dispositions visant a l'amelioration de la qualite et de la securite de cette activite, il craint neanmoins de voir disparaitre certains centres de transfusion, compte tenu du souhait exprime semble-t-il, de ramener le nombre de ces centres a moins de quatre-vingt en 1993, par rapport aux deux cents existants actuellement. Cette menace semblant prendre corps au vu de l'article L 667-11 du projet de loi qui prevoit un financement de l'agence francaise du sang pouvant atteindre 15 p 100 des recettes. Il note que l'excedent moyen des etablissements de transfusion sanguine est de 3,6 p 100 par an, ce qui est loin de couvrir les 15 p 100 requis. Craignant que ce mecanisme soit celui retenu pour obtenir la reduction du nombre des etablissements concernes, il lui demande si ce financement ne doit pas etre porte a la charge du budget de la nation, ce qui assurerait la perennite de tous les centres de transfusion sanguine.