Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes que rencontrent les usines de recyclage des emballages industriels. A l'heure ou le Gouvernement affirme sa volonte de diminuer les volumes mis en decharge, les professionnels concernes ne sont plus en mesure de trier des tonnages importants de papiers et cartons, sans mettre en peril l'avenir de leurs societes. Cela signifie que, depuis debut decembre, ils ont du abandonner la collecte de 30 a 40 p 100 de leur tonnage en basses sortes. Ces volumes iront sans aucun doute a l'incineration ou dans les decharges, au lieu d'entrer dans le circuit de recyclage. En consequence, il lui demande dans quel delai elle entend mettre en place des conditions reglementaires qui soient en harmonie avec celles en vigueur dans les pays voisins, et cela afin de permettre la sauvegarde de la filiere de recuperation des vieux papiers.