Question écrite n° 67108 :
Papier et carton

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes que rencontrent les professionnels de la recuperation et du recyclage de papier carton. En effet, ceux-ci ne sont plus en mesure de pouvoir remplir leur mission sans mettre en peril l'avenir de leurs societes et cela en raison de l'effondrement du prix de vente de ces materiaux. Cette situation risque a terme d'entrainer la disparition de cette profession, disparition qui irait a l'inverse du but recherche par les pouvoirs publics, a savoir la reduction du volume des dechets et le developpement du recyclage. Les professionnels concernes appellent de leurs voeux une mise en harmonie des conditions reglementaires francaises avec celles en vigueur dans les pays voisins afin de permettre la sauvegarde de la filiere de recuperation des vieux papiers. Elle lui demande donc quelles initiatives elle envisage de prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 15 février 1993

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