Question écrite n° 6711 :
Emploi et activite

9e Législature

Question de : M. Briand Maurice
- Socialiste

M Maurice Briand attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la situation de l'industrie textile et, particulierement, du pret-a-porter. De graves distorsions de concurrence existent entre pays y compris au sein de la Communaute europeenne. Ainsi, en Espagne et en Italie, pres de 40 p 100 de la production de pret-a-porter provient d'ateliers clandestins. Au Portugal, la difference des couts salariaux est telle que la delocalisation continue en France a l'intensifier. Les quotas d'importation des pays exterieurs a la Communaute ne sont pas respectes. Ainsi, la Tunisie qui avait en 1987 un quota de 5 millions de pantalons, en a exporte en France 17 millions. Il lui demande quelles mesures il compte prendre ou proposer pour restaurer des regles de loyale concurrence sur le marche.

Données clés

Auteur : M. Briand Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Textile et habillement

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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