Question écrite n° 67113 :
Dette publique

9e Législature

Question de : M. Fr�ville Yves
- Union du Centre

La situation resumee des operations du Tresor au 31 aout 1992, parue au Journal officiel du 29 janvier 1993 fait apparaitre, ligne 2208 de l'Etat D des operations diverses page 1553, une perte sur emprunts de 10,3 milliards de francs depuis le 1er janvier 1992 (dont 8,5 milliards de francs depuis le 1er juillet 1992). Aussi M Yves Freville demande-t-il a M le ministre du budget de lui indiquer la nature exacte des pertes inscrites sur cette ligne depuis le debut de la gestion 1992.

Données clés

Auteur : M. Fr�ville Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 15 février 1993

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