Papier et carton
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'urgence de la publication et de l'application du decret sur les dechets d'emballages industriels et commerciaux. Ces dispositions permettraient de porter remede aux graves difficultes rencontrees par la profession des recuperateurs.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 15 février 1993