Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre du budget sur les difficultes soulevees par le nouveau regime d'imposition applicable aux locations en meuble. En effet, depuis le 1er janvier 1991, ces locations sont, dans leur grande majorite, exonerees de la TVA et soumises par voie de consequence au droit de bail. Ce nouveau regime aboutit en pratique a accroitre la pression fiscale puisque les loueurs en meuble ne peuvent plus recuperer la taxe ayant greve leurs achats et leurs investissements. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre pour compenser les effets negatifs d'un systeme qui pourrait mettre gravement en peril un secteur d'activite indispensable pour assurer un hebergement de qualite dans les stations de montagne.