Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française
M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la revalorisation attendue du plafond de la retraite mutualiste. En effet, lors de la discussion du projet de loi sur la carte du combattant, il avait ete annonce que le plafond s'eleverait a 6 500 francs pour 1993. Or il semble que le projet de decret mentionne 6 300 francs. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le plafond de la retraite mutualiste atteindra 6 500 francs en 1993.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 15 février 1993