Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord, a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant, il a ete amene a regler en priorite, pour des raisons de solidarite et de justice sociale, le probleme le plus sensible au niveau humain, celui des chomeurs de longue duree. C'est dans cet esprit qu'a ete cree le fonds de solidarite pour les anciens d'Afrique du Nord, qui offre une garantie de ressources a hauteur de 4 000 F Il convient d'ailleurs de rappeler que, dans l'esprit du legislateur, l'allocation differentielle du fonds de solidarite s'analyse comme une prestation individuelle garantissant aux anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs de longue duree ages de plus de cinquante-six ans et les plus demunis des ressources mensuelles decentes jusqu'a la liquidation de leur retraite professionnelle. Elle s'assimile a un avantage de preretraite voire a une solution de remplacement avantageuse.