Question écrite n° 67138 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- Union du Centre

Mme Christine Boutin demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir l'informer de l'estimation du cout de la prise en compte de la campagne double pour les anciens militaires de la guerre d'Algerie, fonctionnaires et agents des services publics. Elle tient a lui indiquer qu'elle souhaite que cette mesure, vivement reclamee par les interesses, puisse enfin aboutir a une solution satisfaisante. Elle lui demande donc de lui faire connaitre la suite qu'il compte reserver a ce dossier.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 15 février 1993

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