Question écrite n° 6714 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Vignoble G�rard
- Union du Centre

M Gerard Vignoble attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des charges d'enseignement d'education physique et sportive qui attendent depuis vingt ans leur alignement judiciaire sur les charges d'enseignement de l'education nationale. La mise en place de cette mesure avait ete organisee par Rene Monory, alors ministre de l'education nationale, mais a ete retiree recemment. Aussi il lui demande ce qu'il compte faire pour tenir cet engagement vieux de vingt ans.

Données clés

Auteur : M. Vignoble G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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