Question écrite n° 6716 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) signale a l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, la situation des charges d'enseignement d'education physique et sportive qui, lors des accords conclus le 6 juin 1968 entre le ministre de l'epoque et les organisations professionnelles, devaient voir en particulier l'alignement indiciaire de leur emploi sur celui des charges d'enseignement de l'education nationale. Depuis cette date, les gouvernements successifs ont pris des engagements en cette matiere. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour remedier a cette situation et permettre cet alignement indiciaire.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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