Montant des pensions
Question de :
M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française
M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les inquietudes des retraites des P et T devant l'application du volet social prevu par la loi du 2 juillet 1990. En effet, contrairement au personnel actif, les retraites des P et T attendent de beneficier des mesures de reclassement intervenues au 1er juillet 1992. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de remedier a une situation qui apparait tout a fait inequitable.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 15 février 1993