Question écrite n° 67174 :
Papier et carton

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les problemes que connait a l'heure actuelle l'industrie de la recuperation en France. Les entreprises de recuperation ne sont plus en mesure de trier des tonnages importants de papier et de carton sans mettre en danger leur propre avenir, et ceci au moment ou le ministere essaie de faire diminuer la mise en decharges de ces memes produits. De ce fait, il apparait que seule une mise en harmonie des conditions reglementaires francaises avec celles des pays voisins pourrait permettre a la filiere de recuperation de vieux papiers de survivre. Il aimerait connaitre les mesures qu'elle prevoit de mettre en oeuvre dans le cadre de la concretisation de la reduction des volumes de papiers mis en decharges.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 15 février 1993

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