Question écrite n° 67175 :
Papier et carton

9e Législature

Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl demande a Mme le ministre de l'environnement de mettre en harmonie les conditions reglementaires avec celles en vigueur dans les pays voisins afin de sauvegarder la filiere de recuperation des vieux papiers. Les prix de vente des vieux papiers s'effondrent a des niveaux inferieurs a leurs charges d'exploitation. La raison en est simple. Chez nos voisins, des reglements interdisant leur mise en decharge et mettant en place la remuneration des operations de collecte, de tri et recyclage, permettent aux recuperateurs de ces pays d'offrir leurs tonnages a des prix tres bas, voire nuls, parfois meme negatifs. Faute de rentabilite, la recuperation francaise diminue. Alors que les pouvoirs publics proclament leur volonte de reduire le volume des dechets et de developper le recyclage, c'est l'inverse qui se realise. Des dizaines de milliers de tonnes, precedemment recuperees, encombrent decharges et incinerateurs. Il lui rappelle que sans la mise en place rapide de regles claires, instituant la remuneration des operations de collecte, de tri et de recyclage, toute la recuperation disparaitra.

Données clés

Auteur : M. Koehl �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 15 février 1993

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