Question écrite n° 6719 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République

M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des charges d'enseignement d'education physique et sportive. Le 6 juin 1968, un accord avait ete conclu entre le ministre de la jeunesse et des sports de l'epoque et le Syndicat national de l'enseignement d'education physique et sportive (SNEEPS). Cet accord comportait sept points qui, a ce jour, ont tous ete tenus, a l'exception d'un seul : l'alignement indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement de l'education nationale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que ce dernier engagement puisse etre tenu dans les meilleurs delais.

Données clés

Auteur : M. Delalande Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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