Question écrite n° 67194 :
Equilibre financier

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les contradictions recemment rendues publiques quant au deficit de la securite sociale. M le Premier ministre a annonce, le 21 janvier 1993, que le deficit serait de 7 a 10 milliards de francs en 1992. Ce chiffre se revele superieur a ses propres previsions, puisqu'il tablait, en decembre 1992, sur un deficit de 5 milliards de francs. Or, la commission des comptes de la securite sociale, dont il prevoyait lors de ses voeux a la presse, le 8 janvier, la reunion en fevrier, estimait en juillet 1992 le deficit probable, pour cette annee, a 7,2 milliards de francs. Si l'on tient compte du fait que 5 milliards de francs, pris sur le budget general de l'Etat pour renflouer la securite sociale, sont compris dans les chiffres annonces par M le Premier ministre, ce sont 12 a 15 milliards qui ont, en fait, manque dans les caisses de la securite sociale en 1992. Il lui demande donc toutes precisions a cet egard.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 15 février 1993

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