Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

A plusieurs reprises M Jacques Rimbault a demande a M le ministre de l'economie et des finances, de lui faire savoir quelles mesures il comptait prendre pour que soit effective en France la levee du secret bancaire dans les enquetes judiciaires contre le trafic de drogue. A ce jour, aucune reponse ne lui a ete transmise. Il s'est tenu a la fin du mois de septembre, au Conseil de l'Europe a Strasbourg, une conference internationale « a huis clos », sur ce probleme de la levee du secret bancaire. D'apres les informations qui ont pu etre divulguees, il apparait que la France ne semble pas prete a signer un document autorisant, pour lutter contre le trafic de drogue, la levee du secret bancaire. Ce refus qui met en cause les possibilites reelles de lutter contre un tel fleau, et dont on connait par ailleurs les ramifications, est incomprehensible. C'est pourquoi il lui demande une nouvelle fois que soient publies les travaux de la TRACFIN, cellule speciale chargee de la lutte contre les circuits financiers clandestins, et que la France s'engage resolument dans la voie de la lutte contre le blanchissement de l'argent de la drogue en levant le secret bancaire.