Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng demande a M le Premier ministre s'il entend respecter le plus rapidement possible l'engagement que le ministre des affaires sociales et de l'integration et le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre avaient pris, au nom du Gouvernement, lors du debat budgetaire 1993 a l'Assemblee nationale et qui contenait deux mesures en direction des anciens combattants et victimes de guerre. La premiere consistait a revaloriser le plafond majorable de l'Etat pour la retraite mutualiste de 6 200 francs a 6 400 francs et meme 6 500 francs. La seconde prevoyait d'accorder un delai de dix ans a partir de la date de delivrance de la carte du combattant pour la constitution d'une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p cent. Or, lesdites mesures sont toujours en attente. Les credits alloues s'averent bien insuffisants pour mettre en pratique les decisions annoncees. Il est regrettable de constater que les promesses ne sont definitivement pas tenues et respectees, malgre les interventions des parlementaires en ce sens. Encore une fois, il lui demande s'il envisage dans les plus brefs delais de prendre les mesures attendues et annoncees.