Question de : M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les retraites mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre. Lors de l'examen du projet de loi portant sur la reforme des conditions d'attribution de la carte de combattant, le Gouvernement avait pris un certain nombre d'engagements relatifs a la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste et a la revision du systeme de forclusion decennale. Or, il s'apprete aujourd'hui a revenir sournoisement sur ses promesses annoncees devant la representation nationale. Ce faisant, il porte un enorme prejudice aux beneficiaires des retraites considerees, tandis que les parlementaires pourront a juste titre s'indigner d'une telle derobade. Il lui demande donc de respecter sans reserves non seulement la parole du Gouvernement, mais, au-dela, celle de l'Etat.