Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Guellec Ambroise
- Union du Centre
M Ambroise Guellec attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste. A l'occasion du debat sur le projet de loi portant actualisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, il avait ete annonce que le plafond pour 1993 serait fixe a 6 500 francs. Or, dans le decret en preparation, il semblerait qu'il n'atteigne plus que 6 300 francs. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour maintenir le plafond annonce.
Auteur : M. Guellec Ambroise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 15 février 1993