Question de : M. Vivien Robert-Andr�
- Rassemblement pour la République

M Robert-Andre Vivien demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants concernant les depenses de communication et de publicite de son departement pour l'annee 1992 : 1o montant des depenses ; 2o repartition par chapitre des credits utilises ; 3o liste des supports, des agences et des regies publicitaires attributaires des marches et sommes percues par chacun d'eux a ce titre. Il lui demande egalement qu'il lui soit confirme que l'ensemble des marches conclus pour les operations visees ci-dessus l'ont ete conformement aux dispositions du code des marches publics. Il demande enfin que lui soient fournis les memes renseignements pour les depenses de communication et de publicite engagees par les entreprises publiques placees sous sa tutelle.