Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- Non-Inscrit
M Aloyse Warhouver attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les protestations de l'union des mutuelles de retraites des anciens combattants a propos du plafond majorable de la retraite mutualiste de combattant qui serait porte pour 1993 de 6 200 francs a 6 300 francs. Lors de la presentation du projet de loi sur l'actualisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, le plafond propose etait de 6 500 francs. Il lui demande si le relevement du plafond sera fixe a ce dernier taux comme il l'avait annonce a la tribune du Senat.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 22 février 1993