Prestations en nature
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le non-remboursement de certains sous-medicaments pourtant vitaux dans le cadre de maladies classees dans la liste des 25 affections. Madame X, domiciliee a Ales dans le Gard, est un cas type de ce qui illustre le caractere injuste de cette limitation de prise en charge a 100 p 100 de ces produits relevant de la maladie elle-meme prise en charge. Il s'agit de la maladie de Crohn qui contraint le patient a un regime strict interdisant formellement d'absorber quelque fruit ou legume sous quelque forme que ce soit, d'ou la prescription a titre purement medical de vitamines en comprimes. Or, aucune vitamine n'est actuellement remboursable dans le cadre de la nomenclature. Il lui demande quelles decisions il entend prendre, d'une part, afin de prevoir un remboursement, lie a l'affection sur liste, des vitamines indispensables au traitement de fond continu pour les pathologies de ce type et, d'autre part, afin de revenir a la legislation anterieure qui prevoyait la prise en charge de tous les frais medicaux.
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 22 février 1993