Question écrite n° 67355 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les preoccupations exprimees par un groupe de travailleurs handicapes du Cher. La remise en cause de la pension de retraite, prenant en compte les vingt-cinq meilleures annees d'activite au lieu de dix ; l'allongement du temps de cotisations minimal de trente-sept ans et demi a quarante ans ne seraient pas sans consequences negatives. En effet, des handicapes ont fait le choix de reprendre une activite professionnelle, mais souvent a temps partiel, interrompue par de longs arrets dus a la fragilisation de leur etat de sante. Ces periodes perturbees, comptabilisees en annuites incompletes, risquent d'etre integrees dans les vingt-cinq meilleures annees requises. En incluant les temps partiel de cotisation et en exigeant quarante annuites de versement, combien de travailleurs handicapes pourront pretendre a une retraite decente, comme ils auraient pu y pretendre en maintenant le regime actuel. Il lui demande de bien vouloir considerer avec attention les problemes specifiques du calcul de la retraite des travailleurs handicapes qui ont droit a un revenu decent.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 22 février 1993

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