Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la revalorisation attendue du plafond de la retraite mutualiste. En effet, lors de la discussion du projet de loi sur la carte du combattant, il avait ete annonce que ce plafond s'eleverait a 6 500 francs pour 1993. Or il semble que le decret en preparation ne mentionne que 6 300 francs. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le plafond de la retraite mutualiste atteindra 6 500 francs en 1993.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 22 février 1993