Question écrite n° 67382 :
Papier et carton

9e Législature

Question de : M. Legras Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Legras appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation difficile que connaissent les professionnels francais du recyclage du papier carton. Il lui rappelle que ces recuperateurs collectent, trient et valorisent plus de trois millions de tonnes par an, participant ainsi a la defense de l'environnement et fournissant une matiere premiere indispensable a l'industrie papetiere. Or, les prix de vente de ces materiaux se sont effondres et ne permettent plus de couvrir les charges d'exploitation. Faute de rentabilite, la recuperation francaise diminue, les importations s'accroissent et de nombreuses entreprises risquent de disparaitre. Les professionnels concernes demandent une harmonisation de la reglementation francaise avec celle en vigueur dans les pays europeens voisins, afin de sauvegarder notre filiere de recuperation des vieux papiers. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Legras Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 22 février 1993

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