Question de : M. Devedjian Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Devedjian appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la decision de la compagnie aerienne Air France d'arreter toutes les formations de pilotes de ligne en cours. Ces cursus, independants de la filiere traditionnelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, avaient ete mis en place en 1989 par Air France avec l'accord des pouvoirs publics. Or, aujourd'hui, ce sont environ 200 jeunes stagiaires qui voient ainsi s'arreter brutalement leur formation professionnelle et cela apres plusieurs mois ou plusieurs annees d'etudes. Pour repondre a l'appel d'Air France, certains jeunes stagiaires avaient renonce a la perspective d'integrer une ecole d'ingenieurs pour s'orienter vers le metier de pilote de ligne. Ceux-ci se retrouvent sans ressource, avec le baccalaureat pour seul bagage et comme unique perspective, la reprise hypothetique de leur formation dans plusieurs annees. D'autres, plus ages, apres quelques annees de travail dans l'industrie en tant qu'ingenieurs ou techniciens, consideraient cette formation comme un changement d'orientation et avaient, de ce fait, abandonne leur precedent emploi. Ces stagiaires se retrouvent sur le marche du travail, sans droit aux Assedic, avec pour certains d'entre eux des charges familiales. Il semblerait qu'Air France, ignorant la convention de formation, refuse d'assurer toute responsabilite face a ce gachis humain et financier, en presentant ces dispositions comme d'inevitables mesures d'economie a court terme, ce qui est inacceptable. Par ailleurs, si cette mesure etait maintenue, elle aurait pour effet de deteriorer l'outil de formation et conduirait les ecoles sous-traitantes a licencier leurs instructeurs. Enfin, Air France ne semble pas prendre en compte les annees de concertation avec les ecoles de pilotage, les organisations professionnelles de navigants, la Direction generale de l'aviation civile, qui avaient permis d'aboutir a un accord portant sur la continuite de la formation jusqu'au niveau de la FPC (formation pratique complementaire) permettant d'exercer les fonctions de copilote sur tous les types d'avions. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre afin que les 200 stagiaires concernes puissent terminer leur formation dans cette entreprise nationalisee.