Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum rappelle a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace qu'au terme des quatre prochaines annees, l'espace sans frontiere dans lequel existera la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux sera ouvert. Les problemes postaux n'ont pas encore donne lieu a des travaux de la part de la commission des communautes comme cela fut le cas pour les telecommunications. Aucune directive communautaire n'a, jusqu'a present, encadre les activites postales. Le maintien du monopole n'est pas contraire aux dispositions du Traite de Rome, mais une harmonisation du monopole postal est ineluctable. Les postes francaises seront plongees dans un nouvel univers si aucune mesure de juste compensation des services n'est decidee. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour permettre a la poste francaise de se placer favorablement dans cet enjeu fondamental.