Question de : M. Bois Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Bois demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, s'il prevoit l'application du taux reduit de TVA au charbon a usage domestique. Il lui rappelle que le charbon foyer domestique represente plus de 1,8 million de familles en France et 38 p 100 des menages du Nord - Pas-de-Calais (500 000 foyers). Ce combustible constitue le plus souvent un produit de premiere necessite, consomme par une clientele a faibles ou tres faibles revenus. Il lui precise que ces utilisateurs ne beneficient pas de primes a l'installation de leurs equipements. L'application de cette mesure attenuerait aussi les avantages concurrentiels accordes actuellement a d'autres energies. Par ailleurs, elle s'inscrirait normalement dans la perspective d'harmonisation de la fiscalite europeenne que certains pays voisins pratiquent deja en matiere charbonniere, a notre detriment.