Taux
Question de :
M. Bernard Pierre
- Socialiste
M Pierre Bernard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les options budgetaires prises par le Gouvernement d'abaisser le taux de la TVA de 18,6 p 100 a 5,5 p 100 sur les abonnements lies aux consommations de gaz et d'electricite. Le charbon a ete exclu de cette mesure, ce qui risque de penaliser encore davantage les ventes de charbon a usage domestique qui ont baisse de 15 p 100 en 1987 et de 22 p 100 au cours des premiers mois de 1988. Le charbon a usage foyer domestique etant utilise par une clientele agee ou a faibles revenus, il lui demande si ce combustible ne pourrait pas egalement beneficier de la meme baisse du taux TVA que le gaz ou l'electricite.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988