Question écrite n° 67446 :
Psychologues scolaires

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui indiquer ou en est le projet de statut des psychologues de l'education nationale qui avait ete promis avant la fin de 1992. Les organisations concernees sont dans l'incertitude quant aux diverses hypotheses qui pourraient etre retenues et il conviendrait donc, en fonction des declarations faites en octobre 1992, de clarifier cette situation.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 1er mars 1993

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