URSS
Question de :
M. Lengagne Guy
- Socialiste
M Guy Lengagne attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des porteurs de titres russes emis anterieurement a la Revolution. En 1986, un accord a ete conclu entre les gouvernements britannique et russe afin d'indemniser de facon partielle les porteurs britanniques de titres russes. Les porteurs francais, encore nombreux, souhaitent egalement obtenir un remboursement du meme type. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il envisage de prendre a cet effet.
Auteur : M. Lengagne Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988