Personnel
Question de :
M. N�ri Alain
- Socialiste
M Alain Neri rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que plus de 1 000 maitres auxiliaires d'education physique et sportive sont employes pour assurer, en tant que contractuels, des fonctions de remplacement. Ils assurent, certains depuis cinq ans et plus, un enseignement de l'education physique et sportive dans les etablissements publics de second degre relevant du ministere de l'education nationale. Ils sont tous titulaires de la licence universitaire en sciences et techniques des activites physiques et sportives ou d'un diplome (certificat d'aptitude du professorat d'education physique et sportive - examen probatoire) reconnu equivalent par l'arrete ministeriel du 7 mai 1982. De plus, un nombre important parmi eux a ete, au moins une fois, admissible au CAPEPS Ils ne beneficient d'aucune garantie d'emploi et sont susceptibles d'etre vises par les dispositions reglementaires (decret no 8663 du 17 janvier 1986) permettant de ne pas reemployer les agents non titulaires justifiant de six annees de service. Enfin, le dispositif reglementaire organisant le recrutement des professeurs certifies par voie de concours interne et externe ne prevoit pas l'ouverture d'un recrutement par concours (CAPEPS) interne de professeurs d'EPS En consequence il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que soit reconnu aux maitres auxiliaires d'EPS le droit au reemploi et pour leur permettre d'acceder au corps des professeurs d'EPS selon des mesures exceptionnelles et transitoires.
Auteur : M. N�ri Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988