Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller appelle l'attention de M le Premier ministre sur les inquietudes des associations d'anciens combattants concernant la revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste. En effet, lors de la discussion du budget des anciens combattants, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre avait declare : « Le processus engage, notamment par l'intervention de la reserve parlementaire, permettra de satisfaire pleinement la demande des associations, c'est-a-dire la fixation du plafond a 6 500 francs. » Or, il paraitrait que le decret en preparation fixerait le nouveau plafond a 6 300 francs, sensiblement en retrait par rapport aux engagements du Gouvernement. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir prononcer un arbitrage qui soit conforme aux promesses.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 1er mars 1993