Question de : M. Marchais Georges
- Communiste

M Georges Marchais attire l'attension de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les revendications des conseillers techniques et pedagogiques d'education populaire. Cree en 1985, le corps des charges d'education populaire et de jeunesse est un corps enseignant de categorie A dont la grille indiciaire a ete calquee sur celle des charges d'education physique et sportive. Les charges d'EPS avaient obtenu l'inscription, au projet du budget de 1989, de l'alignement de leurs indices sur ceux des charges d'enseignement de l'education nationale. Le Gouvernement vient de refuser de maintenir cette disposition. Pour compenser la difference indiciaire existante, les charges d'EPS percoivent une indemnite permettant d'atteindre le niveau de remuneration des charges d'enseignement de l'education nationale. Cette indemnite n'est pas percue par les charges d'EPJ Il en resulte pour eux des conditions de remuneration parfaitement defavorables. En consequence, il lui demande ce qu'il entend faire pour que les engagements anterieurement pris soient tenus afin que les charges d'EPS et d'EPJ obtiennent des conditions identiques de remuneration a celles des charges d'enseignement de l'education nationale.