Question de : M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Durr rappelle a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire que la specialisation d'infirmier de bloc operatoire necessite une formation complementaire apres deux annees d'experience professionnelle en tant qu'infirmier diplome d'Etat ou que sage-femme. Cette formation necessite actuellement cinq cents heures de cours, mille heures de stage et est sanctionnee par un diplome d'Etat. Le decret no 90-989 du 6 novembre 1990 porte l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de treize points aux infirmiers specialises de bloc operatoire. Le decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 attribue les treize points de la nouvelle bonification indiciaire a tous les infirmiers exercant leurs fonctions au bloc operatoire avec effet retroactif au 1er aout 1990. Il n'y a donc plus actuellement de difference de remuneration entre les infirmiers specialises et les autres infirmiers de bloc operatoire. Cet etat de chose est tout a fait regrettable puisqu'il ne tient pas compte de l'effort fait pour suivre une formation particuliere. Il risque d'entrainer, a court terme, une desaffection et une demotivation a la formation, generant une baisse de la qualite des soins, de la securite des patients dans les blocs operatoires et une elevation du cout de fonctionnement (infections nosocomiales, incidents et accidents graves dus a la manipulation de materiels dangereux). Or la circulaire DGS-DH-51 du 7 decembre 1992 precise l'utilite « d'adapter la formation d'infirmier de bloc operatoire aux exigences d'un exercice professionnel necessitant des competences et des connaissances specifiques que la formation initiale d'infirmier diplome d'Etat, deja dense, n'est pas en mesure de dispenser ». Il parait donc incomprehensible d'occulter la specialite d'infirmier specialise de bloc operatoire. La commission superieure des professions paramedicales (CSPPM), lors de sa seance du 22 decembre 1992, a ete consultee sur le projet de modification du decret no 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et a l'exercice de la profession d'infirmier. Ce projet ne prevoit aucune reconnaissance de la specificite de la fonction d'infirmier de bloc operatoire diplome d'Etat. Il lui demande, en consequence, que des dispositions soient prises pour favoriser la reconnaissance du diplome d'Etat d'infirmier de bloc operatoire.