Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des infirmiers specialises de bloc operatoire. En effet ces agents ont suivi, apres deux annees d'experience professionnelle en tant qu'infirmiers ou sages-femmes titulaires du diplome d'Etat, une formation complementaire representant 500 heures de cours et 1 000 heures de stage. Leur specialisation, sanctionnee par un diplome d'Etat, leur permet de beneficier, conformement au decret no 90-989 du 6 novembre 1990, d'une bonification indiciaire de 13 points. Or un decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 attribue desormais cette bonification d'indice a tous les infirmiers exercant leur fonction en bloc operatoire. Cette derniere disposition revient a annuler le benefice de la specialisation a laquelle se sont soumis ces personnels, alors meme qu'une circulaire DGS-DH-51 du 7 decembre 1992 rappelle la necessite d' « adapter la formation d'infirmier de bloc operatoire aux exigences d'un exercice professionnel necessitant des competences et des connaissances specifiques, que la formation initiale d'infirmier diplome d'Etat, deja dense, n'est pas en mesure de dispenser ». Il lui demande, dans ces conditions, et dans un souci d'equite et de coherence, de reconnaitre solennellement la specificite de la fonction d'infirmier de bloc operatoire diplome d'Etat et de retablir a son profit la bonification supplementaire de 13 points qui lui avait ete attribuee.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'article 1er du decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 relatif a la nouvelle bonification indiciaire attachee a des emplois occupes par certains personnels de la fonction publique hospitaliere, ne remet pas en cause la qualification des infirmieres specialisees en bloc operatoire, par rapport aux infirmieres exercant en bloc operatoire sans etre diplomees. La transformation du certificat d'aptitude en un diplome d'Etat, marque au contraire la volonte du Gouvernement de consacrer pleinement la technicite de leur fonction, et il est bien evidemment souhaitable qu'a terme, l'ensemble des infirmieres exercant en bloc operatoire suivent la formation specifique donnant lieu a la delivrance de ce diplome. Cependant, il est de fait qu'a l'heure actuelle, des infirmieres exercent en bloc operatoire sans etre diplomees. Il n'y avait donc aucun motif de leur refuser le benefice de la nouvelle bonification indiciaire prevue par le decret precite.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 8 mars 1993