Taux
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le taux de TVA de 18,6 p 100 applique aux travaux forestiers, alors qu'en regle generale, les travaux agricoles ont un taux de 5,5 p 100. Il lui demande s'il est envisageable d'appliquer ce taux aux travaux forestiers, compte tenu des efforts necessaires au developpement et a l'entretien de la foret.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988