Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire decrit la les consequences inevitables des changements de parite des monnaies. La contrevaleur en francs des pensions versees en France par l'Algerie a ete oberee par la forte depreciation, depuis cinq ans environ, du dinar par rapport au franc. Il parait difficile pour l'Etat francais de suppleer a ce phenomene qui n'est d'ailleurs pas specifique aux relations franco-algeriennes. La creation d'une caisse de compensation qui prendrait en charge toute devaluation de pension due au taux de change n'est pas envisageable. L'instauration d'une telle compensation irait d'une part a l'encontre du principe d'egalite de traitement, sur le territoire du pays d'emploi, entre les ressortissants des deux pays, inscrit dans la convention franco-algerienne de securite sociale en privilegiant financierement les beneficiaires francais par rapport aux pensionnes algeriens. Mais surtout, elle amenerait l'organisme de compensation francais a se substituer a la caisse debitrice pour modifier le montant des avantages concedes a la hausse comme a la baisse, chaque fois que se modifierait la parite des monnaies et ce pour l'ensemble des pays versant des pensions en France, y compris quand les taux de change sont favorables aux pensionnes residant en France.