Question écrite n° 6761 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord au regard du droit a une retraite anticipee. Des dispositions ont ete prises dans le passe pour que les anciens combattants puissent beneficier de leur retraite a soixante ans au lieu de soixante-cinq ans. Compte tenu de l'abaissement de l'age de la retraite intervenu en 1982, il lui demande s'il peut etre envisage de faire beneficier les anciens combattants en AFN, d'une retraite anticipee a partir de cinquante-cinq ans, tout au moins ceux d'entre eux qui connaissent des situations difficiles (maladie, chomage).

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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