Question écrite n° 67630 :
Telecommunications

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez demande a M le ministre des postes et telecommunications de lui preciser l'etat actuel de mise en place et les perspectives d'action de la structure permanente de concertation dans le domaine des telecommunications, chargee de la coordination entre projets civils et militaires, en particulier pour les telecommunications par satellite, associant l'etat-major des armees, la delegation generale de l'armement, la direction du service public du ministere des P et T et France Telecom, selon l'annonce faite dans la publication Messages (no 420, decembre 1992).

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 8 mars 1993

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