Question de : M. Mas Roger
- Socialiste

M Roger Mas appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les difficultes que rencontrent de trop nombreuses personnes incorporees dans des formations sedentaires, administratives ou techniques afin de se voir attribuer la carte d'ancien combattant, au titre des operations de maintien de l'ordre en AFN Il lui expose que la specificite des combats engages par la France sur ces territoires a conduit l'administration a proceder a une distinction entre les unites operationnelles dites de « ratissage » et les « troupes de bouclages » chargees plus specialement de delimiter un secteur d'operation. Cette SUMA divisio exclut de nombreux militaires, issus principalement des transmissions, du train et du materiel, du benefice de la carte du combattant, alors meme que ces personnels ont participe aux memes operations. Il lui rappelle que certaines propositions visant a repartir harmonieusement les jours d'operations entre unite combattante et unite de soutien et de service ayant participe a un meme dispositif avaient ete formulees par les associations d'anciens combattants. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre afin de mettre un terme a ces situations parfois injustes.