Question de : M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Leonard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes que connaissent actuellement les industriels charges de la recuperation des papiers et cartons. Il s'avere en effet que, faute de rentabilite, les industriels francais ne sont plus en mesure de trier des tonnages importants de papiers et cartons. Depuis decembre 1992, il leur a fallu abandonner la collecte de 30 a 40 p 100 de leurs tonnages en basses sortes. Ces volumes vont sans aucun doute a l'incineration dans les decharges, au lieu d'entrer dans le circuit du recyclage. Chez nos voisins, en revanche, des reglements interdisant leur mise en decharge et mettant en place la remuneration des operations de collecte, tri et recyclage permettent aux recuperations de ces pays d'offrir leurs tonnages a des prix tres bas, voire nuls ou meme negatifs. Ainsi, seule une mise en harmonie des conditions reglementaires francaises avec celles en vigueur dans les pays voisins permettait de sauvegarder la filiere de recuperation des vieux papiers. Il lui demande en consequence quels moyens elle entend faire adopter afin de reduire le volume des dechets precites et de developper le recyclage.