Question écrite n° 6773 :
Paiement des pensions

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la date a laquelle les retraites du regime general de la securite sociale percoivent leurs pensions de vieillesse, c'est-a-dire, generalement, les 8e, 9e ou 10e jours du mois. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager la mise en paiement de ces pensions les derniers jours du mois pour lequel elles sont dues, afin que les beneficiaires soient credites les tout premiers jours du mois suivant.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regime general

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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