Question de : M. Capet Andr�
- Socialiste

M Andre Capet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur les demandes d'ouverture dominicale de certains commercants. Il lui cite en exemple celui d'un petit exploitant du Calaisis qui s'est vu refuser - pour l'instant - une demande de derogation, alors que la vie de cette petite entreprise, d'origine familiale, est basee sur un chiffre d'affaires realisable principalement le dimanche. En outre, les trois personnes qui y sont employees sont totalement solidaires de la direction, conscientes des modifications dans les habitudes des consommateurs et, par voie de consequence, des modifications qu'il y a lieu d'apporter dans le deroulement d'une semaine de travail, tel qu'on l'observe jusqu'a present. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les mesures envisagees actuellement en vue de faciliter l'ouverture des commerces d'alimentation et autres les dimanches et jours feries, des lors que le personnel est favorable, apres renegociation des conditions salariales, et que l'opportunite economique est constatee. Il lui rappelle a ce titre que la legislation actuelle devra, a son sens, obligatoirement evoluer lors de l'installation definitive du marche unique europeen et que l'exemple de ce qui precede, bon nombre d'habitants du Calaisis se rendent chaque dimanche dans les villes frontalieres de Belgique ou le service commercial attendu leur est offert, d'ou une fuite importante de capitaux vers l'etranger.