Duree du travail
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur l'ouverture des commerces non alimentaires le dimanche. Il lui demande si un projet visant a modifier la reglementation actuellement en vigueur est a l'etude au sein de son ministere.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988