Controle technique des vehicules
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Miqueu attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les controles techniques des automobiles. Une nouvelle reglementation etant envisagee, il lui demande de lui indiquer dans quel sens iront les nouvelles dispositions tant au niveau des controles eux-memes qu'a celui des professionnels habilites a les effectuer.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 18 juillet 1988